préambule de la revendication

См. также в других словарях:

• Droit de grève en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit de grève. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · …   Wikipédia en Français

• GRÈVE — La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut il être saisi dans les mailles du droit? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu: «Il me semble que faire grève c’est prendre le parti de forcer? …   Encyclopédie Universelle

• Constitution De L'Irlande — Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

• Constitution de l'Irlande — Irlande Cet article fait partie de la série sur la politique de l Irlande, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Constitution de l'irlande — Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

• Constitution de l’Irlande — Constitution de l Irlande Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

• Constitution en Irlande — Constitution de l Irlande Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

• Constitution irlandaise — Constitution de l Irlande Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

• Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés — La Convention d UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les Titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Pour l instant (au 1er… …   Wikipédia en Français

• DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …   Encyclopédie Universelle

• PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer …   Encyclopédie Universelle